Juridique LE PAYSAGISTE N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUS LES ÉCHECS

Si le paysagiste qui a créé un jardin propose ses services pour l'entretenir, il faut les accepter, selon la Cour de cassation. Car en confiant l'entretien à un autre, le propriétaire néglige le conseil qui lui a été donné et peut être tenu pour seul responsable de ce qui n'a pas réussi. La mésaventure est arrivée à un particulier qui avait payé près de 60 000 euros pour la création de son jardin. Le paysagiste avait attiré son attention sur le suivi rigoureux qui était nécessaire au bon entretien des plantes mais le propriétaire avait choisi une autre société, moins chère, pour ces interventions régulières. Lorsque certains arbres sont morts, la justice a estimé que le paysagiste n'était pas responsable puisqu'il avait bien conseillé son client sur la nécessité d'un suivi rigoureux, proposant ses services, mais s'était heurté à un refus. La Cour de cassation a considéré qu'il s'était acquitté de son devoir de conseil puisqu'il avait proposé de tout prendre en charge et qu'en confiant la mission à un autre, le client n'avait pas suivi le conseil.

(Cass. Civ 1, 14.10.2015, T 14-19.300) - AFP\- 161059 OCT 15 justice-agriculture-viepratique