Contenu réservé

Juridique LE PAYSAGISTE N'EST PAS RESPONSABLE DE TOUS LES ÉCHECS

Si le paysagiste qui a créé un jardin propose ses services pour l'entretenir, il faut les accepter, selon la Cour de cassation. Car en confiant l'entretien à un autre, le propriétaire néglige le conseil qui lui a été donné et peut être tenu pour seul responsable de ce qui n'a pas réussi. La mésaventure est arrivée à un particulier qui avait payé près de 60 000 euros pour la création de son jardin. Le paysagiste avait attiré son attention sur le suivi rigoureux qui était nécessaire au bon entretien des plantes mais le propriétaire avait choisi une autre société, moins chère, pour ces interventions régulières. Lorsque certains arbres sont morts, la justice a estimé que le paysagiste n'était pas responsable puisqu'il avait bien conseillé son client sur la nécessité d'un suivi rigoureux, proposant ses services, mais s'était heurté à un refus. La Cour de cassation a considéré qu'il s'était acquitté de son devoir de conseil puisqu'il avait proposé de tout prendre en charge et qu'en confiant la mission à un autre, le client n'avait pas suivi le conseil.

189

Contenu réservé aux abonnés du Lien Horticole

Pour y accéder : 3 possibilités !
94 %

Vous avez lu 94 % de l'article

Vous êtes déjà abonné,

Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.

J'ai déjà un compte
Vous n’êtes pas abonné, abonnez-vous.

Profitez de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant en formule Intégrale ou 100% Numérique.

Vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement.

Profitez, sans engagement, de tous les services de Le Lien Horticole pendant 1 mois, y compris l’accès complet au site Internet.

Ce contenu est réservé aux abonnés du Lien Horticole
Je suis abonné
Je me connecte
Je ne suis pas abonné
Je découvre