Risques routiers : adoptez la bonne conduite en entreprise !

« Les déplacements professionnels sont à l'origine de plus de 5 000 accidents par an. Toutes les entreprises et tous les agriculteurs sont potentiellement exposés et le risque routier est l'une des premières causes d'accident mortel recensé au régime agricole », constate la Mutualité sociale agricole (MSA) dans son dossier « Conduites à suivre : mieux partager la route » (Le Bimsa, mai-juin 2011). La conduite est la deuxième cause d'accidents mortels pour les métiers des travaux publics. Sans parler des arrêts de travail et des incapacités temporaires ou permanentes de travail, nombreuses, qu'elle occasionne.

L'enjeu est aussi de taille pour le secteur horticole, où l'activité de conduite et les déplacements occupent une place centrale inhérente aux métiers de l'agriculture : travail sur des parcelles souvent éloignées de l'exploitation ou du siège de l'entreprise nécessitant des trajets avec des engins agricoles sur la route, déplacement de matériels sur différents sites, livraisons, tournée des commerciaux... Les véhicules utilisés sont variés, allant des véhicules utilitaires légers (VUL) aux engins de chantier, en passant par les tracteurs, les poids lourds...

Considérant le risque routier professionnel comme « une priorité majeure pour les entreprises », les entreprises artisanales de travaux publics et de paysage, adhérentes de la Chambre nationale des artisans des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes (CNATP - www.cnatp.org), ont conclu, le 9 juin dernier, une « charte de partenariat de sécurité routière » pour aider à prévenir les accidents. L'accord a été signé avec la délégation interministérielle à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) pour une durée de quatre ans, avec évaluation annuelle des actions conduites. La CNATP agira également via l'Institut de recherche et d'innovation sur la santé et la sécurité au travail (IRIS-ST), le pôle d'innovation de l'artisanat, qui développe de l'ingénierie et des outils de prévention (www.iris-st.org).

Au-delà d'une simple annonce d'actions de prévention, les partenaires ont décidé de renforcer leur coopération, via leurs réseaux respectifs, à la fois pour les risques liés aux « missions professionnelles » mais aussi aux « trajets domicile-travail ». Objectif : que les entreprises intègrent ce risque dans l'organisation du travail, et notamment dans le Document unique.

La CNATP recommande à ses entreprises adhérentes d'intégrer le risque routier dans une organisation rationnelle des déplacements, la mobilité des personnes étant intrinsèque aux activités de la profession. Elle les incite à équiper les véhicules de systèmes de sécurité, à l'achat et lors du renouvellement. Des contacts sont en cours avec les principaux constructeurs. La CNATP invite à veiller à l'aménagement intérieur des VUL : arrimage correct des chargements, compatibilités techniques entre l'aménagement et le véhicule choisi, systèmes de retenue de charges, aménagement arrière du véhicule par un professionnel, renvoi vers la note scientifique NS 286 de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS - www.inrs.fr) pour les rangements embarqués sur les fourgons et les fourgonnettes, carnet de suivi du bon état de fonctionnement, de l'entretien et des anomalies, notamment pour clarifier les responsabilités du conducteur et de l'employeur, organisation des procédures de maintenance et de vérification (entretiens courant et périodique, compétences, documents) au-delà des contrôles techniques réglementaires...

Téléphone et conduites addictives dans le collimateur

Point sensible, au vu des habitudes de la profession : l'usage du téléphone portable et des équipements embarqués. En réponse aux pratiques dangereuses, il est préconisé d'élaborer un « protocole des relations et communications téléphoniques entreprise-salarié sans danger ». Rappelons que l'usage du téléphone mobile tenu à la main est interdit et que son utilisation en kit mains libres ou autre dispositif technique, est vivement déconseillée. Le conducteur doit rester maître de son véhicule et sa responsabilité peut être engagée en cas d'inattention, même avec un dispositif téléphonique toléré par la loi. Solutions préconisées : utiliser les messageries vocales et la fonction vibreur, s'arrêter pour répondre ou téléphoner...

Les conduites addictives sont aussi dans le collimateur : la tolérance zéro (0° d'alcool au volant) est la règle, des informations sur les substances illicites, les précautions à prendre en cas de prise médicamenteuse sont délivrées...

La CNATP rappelle que le chef d'entreprise doit s'assurer (au moins une fois par an) que les conducteurs disposent d'un permis valide. Elle incite à vérifier la capacité et/ou l'aptitude du personnel à conduire, notamment via la médecine du travail. Elle fera connaître ou participera à la mise en place de formations à l'usage professionnel d'un VUL (deux jours dédiés à l'utilisateur, aux déplacements, au carnet de suivi, au chargement, au transport de passagers, à la manoeuvre et à la conduite...).

Elle encouragera les formations aux gestes de premiers secours et la conduite accompagnée pour les jeunes en apprentissage. Pour avancer sur la mise en oeuvre de cette charte, la CNATP utilisera trois leviers de sensibilisation et de communication : des articles dans la presse spécialisée et dans sa revue bimestrielle, CNATP Infos ; la conception, la réalisation et la diffusion de supports synthétiques sur les actions et outils de prévention à mettre en oeuvre dans les entreprises ; la mise en valeur des actions de prévention dans les manifestations professionnelles : salons, événements, réunions, assemblées générales...

De leur côté, l'État, la CNAM-TS et la CCMSA apporteront une aide méthodologique à la mise en oeuvre de cette charte, au travers d'outils : données statistiques, études sectorielles, campagnes d'information, accès à des ressources et supports de communication, site Internet...

Mutualité sociale agricole : des actions régionales de sensibilisation

Quand à la MSA, depuis plusieurs années, elle s'attache à réduire l'exposition à ces risques routiers. Sa politique de prévention est multiforme, à l'occasion de journées de sensibilisation, de sessions de formation pour l'acquisition de compétences et de savoir-faire, de réunions pour le rappel de la réglementation applicable en matière de circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers, de campagnes d'information, de contacts avec les chefs d'entreprise. Sur le terrain, la mobilisation est variée. En Auvergne, une journée de sensibilisation des élèves des établissements d'enseignement agricole avec mises en situation est organisée ; en Île-de-France et dans le Vaucluse, des décideurs sont invités à prendre en compte la circulation des engins agricoles lors des aménagements routiers et urbains, et le public, à la prudence vis-à-vis de ces mêmes engins ; en région Rhône-Alpes, une étude a été lancée, suivie d'une formation à la conduite du quad dans le cadre d'une utilisation agricole.

Assurance maladie : des incitations financières

De son côté, l'assurance maladie (service des risques professionnels) a mis en place une « aide à la sécurité : un coup de pouce pour un utilitaire plus sûr ». Il s'agit d'une aide financière de 3 000 euros réservée aux entreprises de moins de cinquante salariés, quel que soit leur secteur d'activité, installées en France métropolitaine, pour l'achat ou la location longue durée d'un véhicule utilitaire léger neuf, comprenant six équipements de sécurité définis (mentionnés dans la charte). L'obtention de l'aide est conditionnée, pour le chef d'entreprise ou son représentant, au suivi de la formation « Usage professionnel d'un VUL ». Par ailleurs, 1 000 euros supplémentaires peuvent être attribués pour l'installation d'un indicateur mentionnant le poids total en charge du véhicule. Les dossiers de demande d'aide doivent être retirés auprès des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou des caisses régionales d'assurance maladie (Cram) jusqu'au 31 mai 2012.

D'autres aides existent :

- le contrat de prévention, pour les entreprises de moins de deux cents salariés, en fonction des accords de branche (la MSA est engagée dans ces programmes) ;

- le contrat TPE pour la prévention d'un risque identifié (hors aides déjà existantes) accessible aux entreprises de moins de cinquante salariés, tous secteurs confondus ;

- l'aide financière simplifiée (AFS) régionale accordée par les caisses régionales (sous conditions), pour un montant maximal de 25 000 euros.

Si la charte signée par la CNATP concerne les artisans du bâtiment et du paysage, les comités interministériels de sécurité routière (CISR) ont invité ce printemps les entreprises de plus de cinq cents salariés à mettre en oeuvre, elles aussi, un plan de prévention du risque routier.

Odile Maillard