UNE BIENVEILLANCE FISCALE SUITE AUX INONDATIONS

Afin de venir en aide aux entreprises et aux particuliers confrontés à des difficultés liées aux dégâts occasionnés par les inondations dans plusieurs départements du sud de la France, la ministre du Budget a demandé aux services de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) d'examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard sollicitées par les entreprises et les professionnels ou par les particuliers.

Pour les entreprises, les délais de remise ou de modération d'impôts directs restant à payer feront l'objet d'un examen attentif, au cas par cas, tenant compte de l'importance des dommages subis et justifiés et des difficultés particulières rencontrées par les contribuables, sous réserve des indemnités des compagnies d'assurance et des aides dont ils pourraient bénéficier.

Il devrait aussi être tenu compte des circonstances exceptionnelles en cas de retard concernant les déclarations des contribuables, particuliers ou professionnels, quelle que soit l'imposition visée.

Jean Saubesti