Conduite d'engins au travail : le code, mais encore ?

A-t-on besoin d'une formation, d'une autorisation ou d'un permis pour conduire un engin de levage en pépinière ? Dans les entreprises, ce sont les dispositions du code du travail qui s'appliquent pour la conduite des engins confiés aux collaborateurs : formation des conducteurs, autorisation de conduite… Par ailleurs, si le travail justifie de faire circuler les engins sur route, les dispositions du code de la route s'appliquent également. Chaque travailleur, salarié ou non, entrant dans l'entreprise et désigné pour la conduite d'un « équipement de travail » (terme du code du travail) doit être formé à sa conduite. « On entend par formation, donner les connaissances et le savoir-faire nécessaires à l'exécution du travail et à la conduite en sécurité. Cela peut prendre la forme d'une à deux journées de formation en externe ou d'un tutorat avec un autre salarié expérimenté », a expliqué Jocelyn Foucher, conseiller au bureau horticole régional (BHR), lors d'une journée de formation sur la prévention des risques concernant la conduite d'engins, organisée le jeudi 2 février à Louresse-Rochemenier, en Maine-et- Loire, par la FNPHP (Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et pépinière) et le BHR, avec la collaboration du service de prévention de la MSA (Mutualité sociale agricole) du Maine-et-Loire, du fournisseur Val équipement et des pépinières Chargé.

Formation

POUR TOUS LES « ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL »

La formation s'applique à tous les travailleurs utilisant des équipements de travail, fixes ou mobiles. Sa durée et son contenu sont à adapter en fonction des compétences du conducteur et de l'équipement concerné. « On peut établir une liste de ce que l'on demande et de ce que l'on attend du salarié pour chaque engin. Cette liste indiquera les consignes de travail et les conditions de sécurité, en tenant compte de l'usage réel de la machine. La formation est aussi l'occasion d'améliorer la qualité du travail et la productivité dans l'entreprise », conseille Jocelyn Foucher.

Risques particuliers

UNE AUTORISATION DE CONDUITE PAR ÉCRIT

Certaines machines, présentant des risques particuliers, doivent faire l'objet d'une autorisation de conduite, délivrée par le chef d'entreprise (arrêté du 2 décembre 1998) ou du chef d'établissement (école). Il s'agit de tous les équipements de travail à conducteur porté et de tous les engins de levage : grue à tour, grue mobile, grue auxiliaire de chargement de véhicules, chariot automoteur de manutention à conducteur porté, plate-forme élévatrice mobile de personnes (PEMP), chargeur à bras télescopique, tractopelle, minipelle (ou pelle compacte), minichargeur (ou chargeur compact), notamment… Cette autorisation doit être délivrée à tous les travailleurs, salariés comme stagiaires ou saisonniers, de plus de 18 ans (sauf dérogation accordée par l'inspecteur du travail). L'autorisation n'est pas une simple attestation sur l'honneur. Avant de la délivrer, l'employeur s'assure de l'aptitude médicale du collaborateur pressenti (via le médecin du travail), vérifie ses capacités à conduire l'engin au travail et l'informe des consignes spécifiques de l'entreprise. Une formation doit être mise en place et réactualisée chaque fois que nécessaire. Cas particulier : les tracteurs agricoles et les machines automotrices réceptionnées par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) sont exonérés d'autorisation de conduite.

Évaluer la conduite

LES CRITÈRES

Certains organismes, comme le Fonds national d'assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (Fafsea) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) du Maine-et-Loire, ont conçu des kits ou des grilles d'évaluation des conducteurs. « Ces outils, en particulier ceux proposés par la MSA, peuvent être adaptés aux spécificités de chaque entreprise en s'appuyant sur le témoignage des personnes expérimentées », précise Michel Martellière, conseiller en prévention à la MSA du Maine-et-Loire. Selon Jocelyn Foucher, « l'utilisation d'un kit ou d'une grille n'a aucun caractère obligatoire, mais cela permet de disposer d'un canevas pour une évaluation objective avant de confier la tâche à un collaborateur. Ces kits comprennent un questionnaire sur les connaissances en matière de sécurité mais il est préférable de le tester d'abord sur soi, car il n'est pas simple d'y répondre. » Les questions peuvent aborder les points suivants : Quand utiliser la machine ? Comment prendre en main le poste de conduite ? Savoir lire la plaque signalétique d'un chariot élévateur, à quelle hauteur doivent être les fourches quand le chariot circule ?

Ces outils d'évaluation seront personnalisés pour s'adapter au travail concret de l'entreprise. Les points à observer sont notamment : connaître l'engin, savoir démarrer, maîtriser la conduite au travail et sur route (lorsque le conducteur recule, regarde-t-il en arrière ? Sa vitesse est-elle adaptée à son environnement et aux sols ?), le retour au garage (sait-il graisser la machine et faire le plein ?)

Ces points peuvent être évalués selon trois ou quatre niveaux d'appréciation : parfait, bien, acceptable, à revoir. Les points jugés « bien » légitiment l'habilitation de conduite. Ceux considérés « acceptables » justifient de renforcer les consignes, de limiter les tâches confiées ou bien d'apporter une formation complémentaire. Et les points « à revoir » signifient l'interdiction de la conduite tant qu'une formation n'aura pas permis à la personne de progresser. Il faudra de nouveau valider ces compétences pratiques et théoriques.

En cas de réussite, l'autorisation de conduite peut être délivrée et doit comporter le nom et l'adresse de l'entreprise, et ceux du conducteur ; mentionner que le salarié « a satisfait aux trois parties de l'évaluation prévue par l'article 3 de l'arrêté du 2 décembre 1998 » ; préciser les types d'équipement pour lesquels elle est délivrée, leur capacité (jusqu'à 2, 4, 6 tonnes pour un chariot télescopique par exemple) ; indiquer son entrée en vigueur (« à compter du ») ; porter la date, le lieu et la signature de l'employeur.

Dans le cadre de la démarche d'autorisation de conduite, il est possible de confier la formation du conducteur et l'évaluation de ses capacités à un organisme extérieur habilité à faire passer le Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces) correspondant à l'engin. Cet outil pédagogique a pour objectif de former et d'évaluer le conducteur d'engins de levage ou à conducteur porté. Il s'agit de reconnaître la maîtrise de ses connaissances, de son savoir-faire sur les questions de sécurité liées à la fonction de conducteur d'engin. Il est délivré après réussite aux tests théoriques et pratiques proposés par des organismes certifiés. Il est valable cinq ans pour les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté et dix ans pour les engins de chantier… « Le Caces doit être complété par les consignes de travail spécifiques à l'entreprise », rappelle le conseiller du BHR.

Permis de conduire

DES OBLIGATIONS ET DES EXONÉRATIONS

Michel Martellière, conseiller en prévention à la MSA du Maine-et-Loire, rappelle que « de façon générale, le code de la route stipule que tous les conducteurs d'engin automoteur doivent être titulaires d'un permis de conduire dont la catégorie (B, C…) dépend de l'engin ». La conduite sur route des engins réceptionnés par la Dreal avec carte grise, comme les voitures, les chariots télescopiques, nécessite le permis de conduire. Néanmoins, certains matériels peuvent être conduits sur route sans permis de conduire. C'est le cas des tracteurs, et des engins agricoles et forestiers qui bénéficient d'une exonération d'autorisation de conduite ou de permis à deux conditions : qu'ils soient attachés à une exploitation agricole, à un entrepreneur ou à une Coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) et qu'ils soient utilisés à des fins de production. Quant aux conducteurs de chariot automoteur (à mât vertical, télescopique…), ils sont toujours exonérés de permis de conduire sous la condition impérative que les engins soient totalement équipés pour circuler sur route (freinage, éclairage, signalisation…). Dans tous les cas, l'entreprise n'est pas exonérée de former son personnel et le permis peut répondre à cette exigence. Rappelons que le conducteur est responsable de sa conduite. « Ces exonérations de permis de conduire et donc de formation en auto-école renforcent l'obligation générale de formation des entreprises, en interne, vis-à-vis de leurs salariés », précise Michel Martellière.

Aude Richard

Pour en savoir plus : - Kits « autorisation de conduite » de la MSA du Maine-et-Loire, tél. : 02 41 31 77 81. - « Conduite d'engins : quelles obligations ? », le Lien horticole n° 787 du 15 février 2012, p. 8, et sur www.lienhorticole.fr (publié le lundi 6 février 2012). - Code du travail, articles R 4323-55, R 4323-56 et R 4323-57 créés par décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V), disponibles sur www.legifrance.com - « Risques routiers : adoptez la bonne conduite en entreprise ! », le Lien horticole n° 764 du 31 août 2011. - Le guide de la prévention du risque routier de votre entreprise du paysage, édité par l'Unep (les entreprises du paysage) et la MSA Île-de-France. - « Charte de partenariat de sécurité routière », éditée par la Chambre nationale des artisans des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes.