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SAS : EXCLUSIONS AUTORISÉES
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La loi prévoit la possibilité qu'un associé puisse être « tenu de céder ses actions » dans des conditions déterminées par les statuts. Avant d'exclure l'un d'entre eux, les associés devront vérifier que les statuts l'aient bien stipulé et selon des conditions qui ne mettent pas en péril la validité de la clause ni la décision d'exclusion. Ils devront appliquer la procédure prévue et respecter les principes applicables à toute société commerciale.
Jean Saubesti
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