Accident : responsabilité de l'employeur ou du conducteur ?

En cas d'accident du travail, deux types de responsabilité peuvent se mettre en place : pénale et civile. Rachel Boivin, juriste à la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP), a abordé cette question lors d'une journée d'information sur la prévention des risques de conduite d'engin, à Louresse-Rochemenier (49). « Pour un même accident, les deux responsabilités sont appréciées indépendamment l'une de l'autre », résume-t-elle.

Dans son entreprise, l'employeur doit veiller au respect des règles de sécurité inscrites dans le code du travail. Plus globalement, il a une obligation de résultat en matière de sécurité vis-à-vis de tous ses travailleurs, salariés ou non. Si un dommage résulte du non-respect de cette règle, c'est lui qui est responsable. Pénalement, il peut être responsable de ne pas avoir respecté les obligations sociales, comme la réalisation ou la mise à jour de son document unique d'évaluation des risques. Dans ce cas, il risque une amende de 1 500 euros s'il est en nom propre, le double en cas de récidive. Le montant de l'amende est quintuplé si l'employeur est une personne morale. La responsabilité pénale peut également être engagée pour mise en danger d'autrui « de façon délibérée ou non », précise Rachel Boivin.

L'accident du travail, tout comme la maladie professionnelle, est en principe pris en charge forfaitairement par la MSA. L'employeur n'a donc pas à indemniser la victime. Mais il en sera tenu responsable et devra, en conséquence, réparer le dommage s'il est prouvé que sa faute, cause de l'accident ou de la maladie professionnelle, est inexcusable. Celle-ci sera retenue s'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et s'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. L'employeur peut néanmoins s'assurer contre les conséquences financières de sa propre faute inexcusable ou de la faute de ceux qui se sont substitués à lui dans la direction de l'entreprise.

Les dommages à la charge de l'entreprise sauf faute lourde

Tout exemple concret doit être remis dans son contexte et ne doit jamais être pris pour une généralité : c'est l'appréciation des juges, au cas par cas, qui fait foi. Un cas de jurisprudence de 2002 permet toutefois de citer un exemple concret. L'employeur est responsable de la réparation de l'accident de travail s'il est prouvé que sa faute est inexcusable. Autrement dit, il aurait dû connaître le risque et il n'a pas mis en oeuvre les moyens de le prévenir. Par exemple, si la protection d'une machine tranchante est cassée, qu'un salarié se sectionne un doigt et qu'il est reconnu en incapacité de travail, la MSA paiera un forfait d'indemnisation au salarié. Mais pour obtenir l'indemnisation globale, y compris pour le préjudice de carrière, esthétique... qui ne sont pas pris en compte par le forfait, le salarié peut demander le bénéfice de la faute inexcusable. Si celle-ci est reconnue par le juge, l'employeur, via son assurance civile, devra payer une indemnité au salarié.

Si le dommage est causé par le salarié, le principe veut que les dommages résultant de l'activité du salarié font partie des risques de l'exploitation de l'entreprise et, à ce titre, restent à la charge de celle-ci. Ce sera donc la responsabilité civile de l'employeur qui sera recherchée. Ce dernier pourra s'exonérer de cette responsabilité si le salarié a commis une faute lourde, ou s'il a agi hors de ses fonctions au moment de l'acte. D'un point de vue pénal, le salarié sera responsable de ses actes, exception faite des contraventions ou délits non intentionnels à la législation sociale commis par un salarié sans délégation de pouvoir.

Prenons, là encore avec toutes les précautions nécessaires, un exemple concret sur la recherche de responsabilité : un salarié conduit un engin qui va sur la route. Il grille un stop et heurte une voiture. Qui est responsable ? Le salarié est responsable de ses actes, il sera poursuivi pénalement. Mais comme il est en fonction dans l'entreprise, la responsabilité civile de l'employeur, propriétaire de l'engin, est engagée. C'est l'assurance de l'entreprise qui paiera les réparations.

Aude Richard