TAXE SUR SALAIRES : EN 2015, TÉLÉPAIEMENT OBLIGATOIRE

Pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015, le paiement de la taxe sur les salaires se fera obligatoirement par voie électronique. Le télépaiement sera donc généralisé à l'ensemble des entreprises redevables. Jusqu'à présent, seules celles soumises à l'impôt sur les sociétés (IS), qu'elles en soient ou non redevables, devaient acquitter la taxe sur les salaires par télérèglement.

Jean Saubesti