CRÉANCE : L'AVOCAT RESPONSABLE
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L'avocat d'un créancier obtient un jugement condamnant le débiteur. Cependant, il oublie de faire signifier le jugement dans les délais légaux : la condamnation ne peut plus être exécutée. Le créancier assigne alors son avocat en responsabilité. Celui-ci évite d'être condamné en démontrant aux juges que le créancier peut encore engager une action contre le débiteur pour recouvrer sa créance. Celle-ci n'est donc pas perdue, d'autant que le débiteur est quelqu'un de solvable. Au final, ce raisonnement est censuré par la Cour de cassation : l'avocat a fait perdre à son client une chance de recouvrer sa créance, il doit donc l'indemniser.
Jean Saubesti
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