Taxes foncières : attention aux « usages agricoles »

La TFPNB est la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La TFPB, celle sur les propriétés bâties. Ces deux taxes sont dues aussi bien par les propriétaires­ que par les usufruitiers­ au 1^er janvier de l’année d’imposition­.

TFPNB, la taxe des terrains agricoles

La TFPNB (2) concerne l’imposition des terrains sans bâtiment. Les exploitations agricoles sont majoritairement et quasi exclusivement concernées par cette taxe. En effet, elle va être attribuée à des terres, des voies privées, des parcs et jardins, les terrains de golf, les étendues d’eau… et à des terrains sur lesquels sont présents des bâtiments ruraux, cours et dépendances.

Bâtiments agricoles : exonérés de TFPB

La TFPB (3) va concerner les terrains disposant de bâtiments, au sens clos et couverts, c’est-à-dire avec un toit et quatre murs. Les structures des serres­ sont considérées comme des bâtiments et donc sont potentiellement imposables. Cependant, tous les bâtiments agricoles sont exonérés de la TFPB et donc relèvent de la TFPNB, si ces deux conditions sont réunies :

- le bâtiment doit être à usage agricole ;

- cette affectation agricole doit être permanente­  et exclusive.

Les serres de production horticoles et pépinières bénéficient d’une exonération si elles accueillent la production de végétaux, en pleine terre­, en conteneurs ou autres supports, sur la totalité de l’année et sans être utilisées à d’autres fins.

À noter : l’octroi de l’exonération est bien axé sur la situation du bâtiment et non sur la situation fiscale agricole de l’exploitant ou la forme juridique de l’entreprise.

La vente directe dans les serres, source d’interprétation

Certaines administrations locales soutiennent parfois – à tort – que les serres affectées à une exploitation­ agricole doivent supporter la TFPB dès lors qu’elles accueillent du public en vue de la vente des produits issus de leur exploitation.

Les aménagements, pourtant exigés par d’autres réglementations comme l’étiquetage (droit à la consommation) ou le fléchage dans les serres (sécurité du public), sont alors considérés par les contrôleurs comme des éléments discréditant l’affectation agricole des serres.

La FNPHP conteste cette analyse et rappelle que les serres utilisées par les producteurs de l’horticulture et des pépinières pour cultiver et vendre leurs propres végétaux ont un usage agricole. Le recours à la vente au détail ne peut aboutir à disqualifier l’activité agricole.

Si l’application de la TFPNB peut se négocier avec l’administration pour une entreprise horticole ou une pépinière détaillant – en explicitant son activité et les modalités de commercialisation –, il est vivement recommandé de séparer et minimiser les espaces de vente (et donc ouverts au public) des espaces purement et exclusivement de production. De plus, toutes les parties de serres qui contiennent – au moins une partie de l’année – la vente de produits de négoce comme des poteries ou des terreaux n’ont pas de caractère agricole permanent et exclusif et devront entrer dans l’assiette de la TFPB.

Attention, si vous êtes redevable d’une taxe foncière, et particulièrement de la TFPB, vous êtes susceptibles d’être soumis à la CFE, cotisation foncière des entreprises. La note peut s’avérer alors très élevée.

Plus d’informations auprès de la FNPHP ou dans son Guide de la vente directe horticole.

(1) FNPHP : Fédération nationale des producteurs horticulteurs­ pépiniéristes.

(2) Article 1393 du code général des impôts (CGI).

(3) Article 1382-6° du CGI.