La TFPNB est la taxe foncière sur les propriétés non bâties. La TFPB, celle sur les propriétés bâties. Ces deux taxes sont dues aussi bien par les propriétaires que par les usufruitiers au 1er janvier de l’année d’imposition.
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Taxes foncières : attention aux « usages agricoles »
Les entreprises horticoles et pépinières sont concernées par deux taxes foncières, sur les propriétés non bâties et bâties. Delphine Vernier, chargée de mission à la FNPHP (1), rappelle les conditions d’application et les risques de mauvaise interprétation.
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