Un ensemble d'aides pour panser les aléas

Le centre régional d'innovation et de transfert de technologie Arrdhor-Critt horticole avait organisé une journée professionnelle, en février dernier, à Rochefort-sur-Mer (17), sur les événements exceptionnels en agriculture. Dans le Lien horticole n° 889 du 11 juin 2014, Philippe Faucon et Florent Glatard, du Critt horticole, ont proposé une synthèse à partir des informations fournies par Thierry Roy de la Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières (FNPHP), et par Marina Pionchon, de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de La Rochelle.

Les intervenants ont donné un tour d'horizon sur ce qui relève des assurances (responsabilité civile [RC], multirisque agricole [MRA], et assurance récolte) et ce qui est régit par les procédures de catastrophes naturelles ou de calamités agricoles.

En cas de crise agricole, qu'elle soit collective ou individuelle, d'origine météorologique ou conjoncturelle, différents dispositifs d'aides peuvent être mobilisables. Ils sont régis par plusieurs règles et sont actionnables dans des situations précises. Il est important que tous les exploitants agricoles en aient connaissance et s'organisent rapidement après la survenue d'un accident climatique.

Le fonds de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE)

Ce fonds a été institué en septembre 2013. Sa vocation est d'intervenir pour compenser en partie les coûts et les pertes économiques liées à des mesures sanitaires ou environnementales. Ainsi, il peut être actionné en cas de perte économique occasionnée par des maladies animales ou par des organismes nuisibles aux végétaux, ou encore par un incident environnemental. Cela peut être le cas d'abattages prophylactiques, de coûts de destruction et de replantation de végétaux, de pertes liées au confinement de végétaux. Les modalités exactes d'intervention sont en cours d'élaboration par filière. Le FMSE est partiellement financé par une cotisation obligatoire de 20 euros par exploitant, prélevée par la MSA.

Aides conjoncturelles sous le régime des « minimis »

En plus de ces dispositifs, et selon l'ampleur de la crise, d'autres aides conjoncturelles peuvent être mises en place. Des aides nationales sous la forme de plans de soutien conjoncturels peuvent revêtir la forme de prise en charge partielle d'intérêts bancaires, de prêts bonifiés ou de prêts de reconstitution des fonds de roulement pour les exploitations ayant enregistré une baisse de résultat significative. Elles sont décidées au niveau national pour une application locale ou nationale, à condition que les filières concernées se fassent entendre du ministère.

Les collectivités locales, notamment les conseils généraux ou régionaux, peuvent intervenir en complément de dispositifs de crise nationaux pour élever le plafond de l'aide ou intervenir unilatéralement. Les aides locales ou nationales sont concernées par le régime de « minimis », édicté par l'Union européenne. Il s'agit d'aides de faible montant, non susceptibles de fausser la concurrence et donc non soumises à notification ou déclaration. Pour les exploitations agricoles, le plafond des aides de « minimis » est de 15 000 euros sur trois ans (l'année en cours et les deux précédentes).

Dégrèvements de taxes...

D'autres aides indirectes peuvent également être mobilisées. Un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti peut être accordé. Ce dégrèvement est proportionnel aux pertes de récoltes ; il est concerné par le régime de « minimis ». Selon les cas, et en fonction des situations économiques particulières des exploitations, des étalements des paiements des cotisations sociales, ou une prise en charge des cotisations du chef d'exploitation peuvent être accordées.

Odile Maillard

Contacts : - Arrdhor-Critt horticole (www.critt-horticole.com) - FNPHP (www.fnphp.com).