ESTIMER DES MARCHANDISES APRÈS UN SINISTRE

L'estimation, après un sinistre, des biens assurés est fonction de la nature des marchandises. Les matières premières, emballages et approvisionnements sont estimés d'après leur prix d'achat apprécié au dernier cours précédant le sinistre, frais de transport et de manutention compris. Les produits finis et les produits semi-ouvrés ou en cours de fabrication sont estimés d'après leur coût de production, c'est-à-dire au prix des matières et produits utilisés, majoré des frais de fabrication déjà exposés et d'une part proportionnelle des frais généraux nécessaires à la fabrication, à l'exclusion de ceux se rapportant à la distribution.

Jean Saubesti