Pénibilité : tracer les facteurs de risque

Le CPPP vise à compenser des travaux pénibles induisant une arrivée à l'âge de la retraite dans des conditions physiques dégradées. Les employeurs, dans le prolongement de leurs démarches habituelles pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, auront, chaque année, à évaluer le niveau d'exposition de chacun d'entre eux à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, les consigner dans une fiche de prévention, mesurer l'atteinte ou non des seuils de risque... Il s'agit de tracer l'exposition aux facteurs de risque, et le cas échéant, de mettre en place un système de compensation.

Depuis le 3 novembre 2014, deux options sont proposées pour se renseigner sur tous les aspects généraux et pratiques du CPPP :

- un site internet d'information www.preventionpenibilite.fr (un espace personnel sécurisé sera ouvert en 2016 pour les salariés titulaires d'un compte, et en 2017 pour les employeurs concernés) ;

- et une plate-forme téléphonique (n° 36 82) pour les questions particulières, sur la réglementation, la méthode, la notion de pénibilité, l'utilisation des points...

MSA, le premier accueil

Ce sont les branches professionnelles qui ont été chargées d'identifier les situations de travail concernées. La MSA (Mutualité sociale agricole), avec ses antennes locales, s'intègre dans l'ensemble du dispositif général. Les équipes se sont organisées en interne. Elles sont, en fait, la première porte d'accueil pour accompagner les employeurs des secteurs relevant du régime professionnel agricole pour la déclaration ou pour la mise en place d'actions de prévention, et pour les salariés (de droit privé) relevant de la MSA (information ou demande de recours).

Au final, c'est la Cnav (Caisse nationale d'assurance vieillesse) et ses réseaux (Carsat et CGSS) qui géreront concrètement les dossiers pour chaque compte, pour tous les secteurs professionnels. Elles s'appuieront sur la loi du 20 janvier 2014 dite de « réforme des retraites » et six décrets publiés au Journal officiel le 10 octobre 2014 qui précisent les règles d'acquisition des points et leur utilisation, le taux des cotisations versées, les facteurs d'exposition (intensité et durée ou fréquence), les modalités de contrôle et de traitement des réclamations...

En 2015, le salarié sera informé de la création de son compte, s'il y a lieu, pour les quatre premiers facteurs de risque (voir l'encadré ci-dessous) et du nombre de points acquis.

Le calcul ne dépend pas du type de contrat de travail ; il commencera à partir d'au moins un mois dans la même entreprise. Il ne sera pas rétroactif. Ce dispositif doit être « le moins coûteux et le plus simple possible, en particulier pour les TPE et PME ». Un point d'étape est annoncé pour l'été 2015 afin d'apporter, en concertation avec les partenaires sociaux, les adaptations éventuelles concernant les seuils de pénibilité, leur mesure et mise en oeuvre. Dit « de justice sociale », le CPPP devrait concerner près d'un million de salariés dès 2015 et 3 millions dès 2016.

Odile Maillard