La rupture brutale d'une relation commerciale établie sans préavis écrit tenant compte notamment de la durée de la relation entraîne la responsabilité civile de son auteur. Sauf circonstances particulières, l'octroi d'un préavis entraîne le maintien de la relation commerciale aux conditions antérieures. Mais si les manquements reprochés au distributeur sont graves, le fabricant peut valablement rompre le contrat sans préavis.
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ATTENTION À LA RUPTURE DE PRÉAVIS D'UNE RELATION COMMERCIALE
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