La mise en place du Document unique (DU) dans l'entreprise implique des bouleversements juridiques très importants concernant les contrats de travail, le règlement intérieur, le contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle et bien d'autres documents qui doivent être immédiatement adaptés. Par exemple, vis-à-vis des Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou de la médecine du travail (voir le Lien horticole n° 720 du 22 septembre 2010, p. 16). C'est la raison pour laquelle il est conseillé de faire attester formellement de la conformité légale de son DU par un de ces organismes ou par un « ingénieur-juriste » susceptible d'engager sa responsabilité.
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DU : les conditions de conformité légale
L'employeur doit faire figurer un ensemble d'informations dans son Document unique (DU). Si le contenu n'est ni respecté ni accessible à tous, le DU n'est pas conforme. D'où l'intérêt de le faire attester...
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