En 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) vient remplacer et simplifier la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) et le bordereau de versement mensuel (BVM). Les dates de versement des cotisations et contributions sociales des entreprises relevant de la MSA seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Les employeurs qui ont 9 salariés au plus continuent à bénéficier du paiement trimestriel des cotisations de façon automatique en 2017, puis sur option à compter de 2018.
O. M.