Le salarié auquel un employeur a eu recours sans être déclaré (dissimulation d'activité ou d'emploi) a droit, en cas de rupture de la relation de travail, à une indemnité forfaitaire égale à 6 mois de salaire. La Cour de cassation a précisé récemment qu'elle peut se cumuler avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail. Dans l'affaire jugée, il s'agissait du cumul de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et de celle conventionnelle de licenciement.
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TRAVAIL DISSIMULÉ : CUMUL D'INDEMNITÉS
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