L'administration a récemment précisé dans quelles conditions une entreprise de bonne foi peut éviter de déposer une déclaration rectificative lorsqu'elle a omis de déclarer des recettes imposables à la TVA. La régularisation spontanée de l'omission de recettes est possible lorsque la déclaration initiale erronée est :
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Entreprise TVA : LA RÉGULARISATION SPONTANÉE DE DÉCLARATION EST POSSIBLE
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