Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié ayant refusé une sanction disciplinaire modifiant son contrat, il doit reprendre à zéro la procédure. Il doit notamment convoquer le salarié à un nouvel entretien. Mais l'omission de cet entretien ne rend pas pour autant le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
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Travail SANCTION DISCIPLINAIRE REFUSÉE : LA CONSÉQUENCE D'UN LICENCIEMENT SANS ENTRETIEN
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