Contenu réservé

Travail AGIRC/ARRCO : CLAP DE FIN POUR LES SOMMES ISOLÉES

Depuis le 1er janvier 2016, les sommes versées à l'occasion ou après la rupture du contrat de travail s'ajoutent, par rattachement, aux rémunérations de la dernière période d'emploi pour un même employeur et seront soumises à cotisations dans la limite des assiettes Agirc et/ou Arrco de ladite période d'emploi. Les taux de cotisation à retenir sont en vigueur à la date de versement des sommes.

66

Contenu réservé aux abonnés du Lien Horticole

Pour y accéder : 3 possibilités !
98 %

Vous avez lu 98 % de l'article

Vous êtes déjà abonné,

Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.

J'ai déjà un compte
Vous n’êtes pas abonné, abonnez-vous.

Profitez de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant en formule Intégrale ou 100% Numérique.

Vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement.

Profitez, sans engagement, de tous les services de Le Lien Horticole pendant 1 mois, y compris l’accès complet au site Internet.

Ce contenu est réservé aux abonnés du Lien Horticole
Je suis abonné
Je me connecte
Je ne suis pas abonné
Je découvre