Le formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », Cerfa 14463*02 (S6200h), remplace le Cerfa 14463*01. Il pourra être obtenu auprès des caisses d'assurance maladie et sur les sites Internet www.ameli.fr et www.service-public.fr pour être rempli à l'écran et (ou) imprimé. L'employeur doit l'utiliser pour déclarer dans les quarante-huit heures, hors dimanches et jours fériés, tout accident du travail ou de trajet si la victime relève de la caisse primaire d'assurance maladie.
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Travail ACCIDENT DU TRAVAIL OU DE TRAJET : UN NOUVEAU FORMULAIRE
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