Sont exonérées les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d'imposition à la taxe d'apprentissage n'excède pas six fois le Smic annuel. La forme juridique de l'entreprise, individuelle ou société, n'a aucune incidence sur l'octroi de l'exonération. L'établissement bénéficie de l'exonération dès qu'il emploie de manière habituelle des apprentis dans les conditions prévues par la loi. Il doit avoir conclu un contrat régulier d'apprentissage. La base annuelle d'imposition ne comprend pas les rémunérations versées aux apprentis et exonérées de taxe d'apprentissage. Son montant ne doit pas excéder six fois le Smic annuel, soit 104 944 euros pour la taxe due en 2016.
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Entreprise TAXE D'APPRENTISSAGE : QUELS ÉTABLISSEMENTS SONT EXONÉRÉS
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