La loi relative à la transition énergétique a posé le principe d'une prise en charge, par l'employeur, de tout ou partie des frais engagés par les salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence et leur lieu de travail sous forme d'une indemnité kilométrique. Sa mise en place est facultative. Si l'employeur souhaite s'engager, il doit assurer la prise en charge en respectant les mêmes règles que pour les frais de transport personnel (carburant). Les sommes versées au titre de l'indemnité kilométrique bénéficient des exonérations sociale et fiscale, à hauteur d'un plafond fixé à 200 euros par salarié et par an.
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Entreprise DOMICILE TRAVAIL À VÉLO : L'INDEMNITÉ EST FACULTATIVE
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