Les élections dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés) se dérouleront du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 (jusqu'au 20 en Outre-Mer). Le vote se fera par voie électronique et par courrier. Sont concernées les sociétés où ne sont élus ni délégués du personnel, ni comité d'entreprise, ainsi que les employés à domicile et les salariés d'association.
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Entreprise ÉLECTIONS DES TRÈS PETITES ENTREPRISES : DU 30 DÉCEMBRE AU 13 JANVIER
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