Pour le régime agricole, le recouvrement des cotisations et contributions sociales dit « système de l'appel chiffré » va disparaître. La déclaration sociale nominative ou DSN en une seule transmission dématérialisée (via un logiciel adapté), destinée à simplifier les déclarations sociales issues de la paie, se met progressivement en place. Depuis le 1er janvier 2017, elle s'applique aux entreprises dont le montant de cotisations et contributions sociales dues en 2014 est égal ou supérieur à 3 000 euros, ou aux tiers déclarants dont le portefeuille d'entreprises représente moins de 10 millions d'euros. En avril 2017, la DSN sera étendue à tous les employeurs. Des courriers sont envoyés aux entreprises par la MSA selon leur situation.
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Social DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE : MISE EN PLACE PROGRESSIVE
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