Union européenne Certification bio : le nouveau règlement ouvre la porte à de nouvelles cultures

Les règles à suivre pour la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits certifiés biologiques est fixé par règlement pour tous les pays de l’Union européenne. Le cahier des charges comporte une liste des pratiques et intrants autorisés. Il exclut notamment :
- les engrais et produits issus de la chimie de synthèse ;
- les productions hydroponiques ;
- l’usage d’OGM et de produits issus d’OGM.

Plus de produits certifiables et des règles de production renforcées

Le nouveau règlement (UE) 2018/848 applicable depuis le 1^er janvier 2022 élargit le champ d’application des produits certifiables, renforce certaines règles de production et d’importation, réduit les dérogations, introduit des contrôles plus ciblés et précise les règles d’étiquetage. Plusieurs modifications concernent les productions horticoles…

S’il réaffirme le principe de lien au sol, le nouveau règlement ouvre la certification bio aux plantes ornementales produites hors sol pour l’ensemble du cycle de production, comme c’était déjà le cas pour les plantes aromatiques, lorsque ces plantes sont destinées à être vendues avec leur pot au consommateur final. Sont également certifiables les cultures en conteneurs de plants à repiquer ou à transplanter, ainsi que les plantes hydrophytes (plantes poussant naturellement dans l’eau). Cette dérogation ne s’applique qu’aux plantes ornementales ou aromatiques. Les petits fruits, fraisiers et vivaces non ornementales ne peuvent être certifiés bio que si leurs pieds mères sont cultivés en pleine terre, avec au moins une période végétative en AB.

Pour qu’une plante pérenne greffée soit certifiable, le greffon et le porte-greffe doivent être issus d’une plante mère conduite selon le mode de production biologique depuis au moins deux périodes de végétation. La coexistence de productions pérennes bio et conventionnelles au sein d’une même exploitation est maintenant autorisée pour les variétés identiques, sous réserve d’une conversion complète de la partie conventionnelle accélérée (maximum cinq ans).

Des certifications de groupe possibles pour favoriser les petites exploitations

Le règlement pose comme principe que l’agriculture biologique respecte les systèmes et cycles naturels. Le guide de lecture édité par le ministère de l’Agriculture français précise que le chauffage des serres est possible uniquement dans ce respect des cycles naturels. De plus, toutes les exploitations entrant en conversion depuis le 1^er janvier 2020 doivent utiliser exclusivement des énergies renouvelables.

En matière de contrôles, le nouveau règlement introduit la possibilité de certification de groupe, afin de favoriser l’adhésion de petites exploitations. Le respect des règles européennes sera par ailleurs imposé aux produits bio d’importation (mise en œuvre au plus tard au 1^er janvier 2027).

Pour l’intégralité des mesures :
•Règlement (UE) 2018/848
•Guide de lecture du ministère français de l’Agriculture et listes des intrants autorisés
•Produits et substances autorisés en agriculture biologique
•Autre source d’information : son organisme certificateur