Loi Labbé Extension de l’interdiction des phytos
Un arrêté paru le 21 janvier 2021 précise l’extension de la loi Labbé qui interdit l’utilisation de pesticides dans les zones non agricoles. Elle s’étendra à tous les lieux de vie (hormis les exploitations agricoles, terrains de sports de haut niveau et forêts privées) dès le 1er juillet 2022.
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Un nouvel arrêté - relatif à l’interdiction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques - a été publié le 21 janvier 2021 au Journal officiel, après consultation du public l’été dernier (notre article du 06 juillet 2020). La loi n° 2014-110 du 6 février 2014, dite loi Labbé, visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, a donc été modifiée de nouveau pour inclure un plus grand nombre de lieux où leur usage sera interdit.
Juillet 2022 pour les lieux de vie, 2025 pour les forêts
À l’exception des produits de biocontrôle, des spécialités qualifiées à faible risque et des produits dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique, les pesticides seront interdits dans tous les lieux de vie (hormis les exploitations agricoles) à partir du 1er juillet 2022 : campings, copropriétés, lieux de travail, hôtels, cimetières, parcs d’attractions, établissements de santé, maisons d’assistantes maternelles, établissements d’enseignement, terrains de sport…
Un délai supplémentaire a été accordé aux terrains de sports de haut niveau, qui ne seront concernés qu’à partir du 1er janvier 2025.
Les forêts privées échappent pour l’instant à l’interdiction, ainsi que les autoroutes et aires d’autoroute.
Voir l’arrêté du 15 janvier 2021 (paru le 21 janvier 2021 au Journal officiel) :
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