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Exploitations PPE : le dispositif se durcit

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22.01.13

2013

Les équipements liés à la production et à l'utilisation d'énergie en site isolé non connecté au réseau d'alimentation électrique sont éligibles au PPE, ainsi que les échangeurs thermiques, les pompes à chaleur (hors serre) ou encore les chaudières à biomasse (hors serre).

Une circulaire en date du 9 janvier modifie certaines dispositions du Plan de performance énergétique.

La circulaire DGPAAT/ SDEA/SDBE/C2013- 3003 introduit une nouvelle attestation de diagnostic énergétique, qui permet de vérifier, rapidement, que l'ensemble des attendus du cahier des charges « diagnostic global énergie-GES des exploitations » a bien été renseigné dans le diagnostic. Le document incomplet constitue un motif de refus d'aide pour un dossier PPE. Le nouveau modèle d'attestation est fourni en annexe 1 de la circulaire.

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Valérie Vidril