La proposition de loi Labbé adoptée le 19 novembre fait suite aux recommandations issues des travaux menés en 2012 par la mission commune d'information portant sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement. L'article 1er interdit, à compter du 1er janvier 2020, aux personnes publiques (État, régions, communes...) d'utiliser des produits phytopharmaceutiques - à l'exception des produits de biocontrôle et des substances reconnues comme à faible risque (dont les préparations naturelles peu préoccupantes, PNPP) - pour l'entretien des espaces verts ouverts ou accessibles au public. Outre les voies ferrées et pistes d'aéroport, l'interdiction ne s'appliquerait pas aux cimetières et aux terrains de sport. Des dérogations sont aussi prévues pour lutter contre la propagation des organismes nuisibles en cas de danger sanitaire.
Une proposition de loi visant à les interdire en zones non agricoles a été adoptée par le Sénat.
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