La proposition de loi déposée en avril 2013 par le comité parlementaire de suivi du risque ambroisie était à l'ordre du jour le 5 décembre à l'Assemblée nationale. « L'ambroisie ne connaît pas les frontières. Fixer un cadre juridique national est un message d'encouragement fort à l'égard des régions touchées et une incitation à l'action pour les autres », précise le comité.
Une proposition de loi a été débattue le 5 décembre dernier à l'Assemblée nationale.
216
Contenu réservé aux abonnés du Lien Horticole
Pour y accéder : 3 possibilités !
30 %
Vous avez lu 30 % de l'article
Vous êtes déjà abonné,
Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.
J'ai déjà un compteVous n’êtes pas abonné, abonnez-vous.
Profitez de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant en formule Intégrale ou 100% Numérique.
Vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement.
Profitez, sans engagement, de tous les services de Le Lien Horticole pendant 1 mois, y compris l’accès complet au site Internet.