À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, mi-novembre, les députés ont voté l'amendement qui exclut les terres utilisées par les exploitants agricoles du projet de majoration de la taxe sur les terrains constructibles situés en zones tendues. Pour les autres terrains, non cultivés, cette majoration est reportée au 1er janvier 2015. Le projet, qui concernait 1 151 communes réparties sur 28 départements et devait entrer en vigueur début 2014, vise à inciter la mise sur le marché de terrains à bâtir dans les zones à forte densité. Il a tout simplement oublié les agriculteurs situés en zone périurbaine, qui auraient été condamnés à vendre : la valeur cadastrale des terrains classés constructibles et situés dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants aurait été majorée de 25 % et de 5 euros par mètre carré (10 euros à partir de 2016), soit un surcoût exorbitant de taxe foncière ! À Nice, le 14 novembre, plusieurs centaines d'agriculteurs avaient manifesté contre cette majoration.

La majoration de la taxe exclurait les terres agricoles et serait reportée d'un an pour les autres terrains.
298
Contenu réservé aux abonnés du Lien Horticole
Pour y accéder : 3 possibilités !
58 %
Vous avez lu 58 % de l'article
Vous êtes déjà abonné,
Si vous n'avez pas de compte, inscrivez-vous. Vous aurez besoin de votre numéro d’abonné.
J'ai déjà un compteVous n’êtes pas abonné, abonnez-vous.
Profitez de l’intégralité des contenus du site en vous abonnant en formule Intégrale ou 100% Numérique.
Vous n’êtes pas abonné, découvrez gratuitement.
Profitez, sans engagement, de tous les services de Le Lien Horticole pendant 1 mois, y compris l’accès complet au site Internet.