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Foncier. Terrains à bâtir : hausse évitée pour les exploitants

Les terrains horticoles font partie du foncier non bâti ; ils sont exclus de la majoration de la taxe initialement prévue au début de l'année 2014.
Les terrains horticoles font partie du foncier non bâti ; ils sont exclus de la majoration de la taxe initialement prévue au début de l'année 2014.

La majoration de la taxe exclurait les terres agricoles et serait reportée d'un an pour les autres terrains.

À l'occasion de l'examen du projet de loi de finances, mi-novembre, les députés ont voté l'amendement qui exclut les terres utilisées par les exploitants agricoles du projet de majoration de la taxe sur les terrains constructibles situés en zones tendues. Pour les autres terrains, non cultivés, cette majoration est reportée au 1er janvier 2015. Le projet, qui concernait 1 151 communes réparties sur 28 départements et devait entrer en vigueur début 2014, vise à inciter la mise sur le marché de terrains à bâtir dans les zones à forte densité. Il a tout simplement oublié les agriculteurs situés en zone périurbaine, qui auraient été condamnés à vendre : la valeur cadastrale des terrains classés constructibles et situés dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants aurait été majorée de 25 % et de 5 euros par mètre carré (10 euros à partir de 2016), soit un surcoût exorbitant de taxe foncière ! À Nice, le 14 novembre, plusieurs centaines d'agriculteurs avaient manifesté contre cette majoration.

Terrains de golf : 2015

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