Dans sa conclusion du 25 mars 2015 (décisions G2/13 et G2/12), la grande chambre des recours de l'Office européen de brevets (OEB) confirme qu'un produit obtenu par un procédé essentiellement biologique est brevetable. Cette décision concerne à ce jour certains brevets sur des brocolis et des tomates. Mais des représentants de la filière horticole s'inquiètent car nos métiers de l'horticulture ornementale sont concernés par ces procédures de sélection. La FNPHP (Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières) s'explique : « Nous soutenons le système des certificats d'obtention végétale (COV) face à celui des biobrevets. »
Des tomates et brocolis peuvent être brevetés en Europe. Un danger pour la filière ornementale ?
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