Depuis le 1er mars 2012, les certifications par COV français sont délivrées par l'INOV (Instance nationale des obtentions végétales) et non plus par le CPOV (Comité de la protection des obtentions végétales) contrairement à ce qui est mentionné dans l'article « Sélection variétale : les biobrevets font débat », paru dans le Lien horticole n° 928 du 13 mai 2015. L'INOV s'est substituée au CPOV et a été intégrée au sein du GEVES, à Beaucouzé (49).
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