La mise en accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP) concerne aussi le secteur de la production horticole (horticulteurs et pépiniéristes) et ce, notamment, pour les activités commerciales. En effet, depuis le 1er janvier 2015, tous les ERP et toutes les installations ouvertes au public (IOP) de façon régulière, doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite ou, à défaut, leur proposer une qualité d’usage équivalente, ou de déposer un Agenda d’accessibilité programmée (1). Le décret n°2016-578 du 11 mai 2016 permet à l’État de sanctionner les établissements qui ne seraient pas en conformité avec la réglementation.
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Mise en accessibilité des ERP : des outils pédagogiques
Quelles sont les taxes en vigueur pour les Établissements Recevant du Public (ERP) ? Comment éviter les situations ambiguës ? Ce premier article d’une série à venir fait le point sur les préoccupations des producteurs détaillants.Sophie Métais, juriste FNPHP et Delphine Vernier, chargée de missions FNPHP
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